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Marques déposées par Commune de Châtel-GuyonTODO
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Jazz aux Sources
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Jazz aux Sources
Commune de Châtel-Guyon, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3967335
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2022
Jazz aux Sources de Commune de Châtel-Guyon

Présentation de la marque Jazz aux Sources

Déposée le 4 décembre 2012 par Commune de Châtel-GuyonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Jazz aux Sources » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est Commune de Châtel-GuyonTODO domicilié(e) 10 rue de l'Hôtel de Ville - 63140 - CHATEL-GUYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Châtel-Guyon, M. DELGOVE Valère domicilié(e) 10 rue de l'Hôtel de Ville - 63140 - CHATEL-GUYON - France.

La marque Jazz aux Sources a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jazz aux Sources est expirée depuis le 4 décembre 2022.

Commune de Châtel-Guyon a également déposé les autres marques suivantes : Châtel-Guyon


Commune de Châtel-Guyon, Collectivité territoriale - 10 rue de l'Hôtel de Ville - 63140 - CHATEL-GUYON - France


Mairie de Châtel-Guyon, M. DELGOVE Valère - 10 rue de l'Hôtel de Ville - 63140 - CHATEL-GUYON - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.